CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bach Films est une société au Capital de 100.000,00 Euros dont le siège social est situé à PARIS (75008), 66 avenue des Champs Elysées et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 448 030 510, Code APE : 921 G, TVA intracommunautaire: FR 81 448 030 510.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV ") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la Société Bach Films via sa boutique en ligne sur son site www.bachfilms.com (ci-après désigné par "le Site Internet").

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l'acceptation, sans restrictions ni réserves, de votre part, des présentes CGV.

Les présentes CGV sont présentées en langue française. Bach Films se réserve le droit de les modifier à tout moment. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet pour les ventes de produits subséquentes.

C'est pourquoi, vous êtes invités à prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières indiquées sur le Site Internet.

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur "www.bachfilms.com" sont strictement confidentielles.

En aucun cas vos coordonnées ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales.

Les informations que vous nous fournissez seront exclusivement utilisées par les services internes de "bachfilms.com".

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification auprès de Bach Films en envoyant un email à http://bachfilms.com/contactez-nous ou par courrier à Société Bach Films – 66, avenue des Champs Elysées – 75008 Paris.

Vous pouvez aussi procéder à certaines modifications en allant sur le site dans la rubrique "Mon compte".

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS – DISPONIBILITE.

La société Bach Films présente sur son Site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires, en application de l'article L.111-1 du Code de la consommation, lequel prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître avant la prise de commande définitive.

Les offres présentées par la société Bach Films ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Bach Films vous fournit toutefois des informations sur la disponibilité des produits au moment de la passation de votre commande. L'état des stocks dépend cependant de nos imprimeurs.

Si jamais un produit était en fait indisponible après la passation de votre commande, Bach Films vous adressera dans les meilleurs délais un courrier électronique pour vous en avertir.

PRIX DES PRODUITS.

Pour les particuliers, le prix des produits sur le Site Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA à 20 % et autres taxes s'il y a lieu).

Pour les Revendeurs et les Institutionnels, le prix des produits sur le Site Internet sont indiqués en Euros Hors Taxes (TVA à 20 % et autres taxes en sus).

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui vous sont indiqués lors du processus de commande.

Les frais de livraison sont fixes et indiqués en Toutes Taxes Comprises pour les Particuliers.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 150,00 Euros d’achat Toutes Taxes Comprises pour les Particuliers.

Les frais de livraison sont fixes et indiqués en Toutes Taxes Comprises pour les Revendeurs et les Institutionnels.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 500,00 Euros d’achat Toutes Taxes Comprises pour les Revendeurs et les Institutionnels.

Bach Films se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d'être exigibles, ce dont vous devez vous assurer, sont à votre seule charge et sous votre responsabilité.

PASSATION DE LA COMMANDE.

Toute commande que vous faites est réalisée sur Internet : www.bachfilms.com, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.

PAIEMENT DE VOS ACHATS.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation sans restrictions ni réserves des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions particulières.

Dès validation de votre commande, Bach Films vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l'intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité, prix).

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bach Films et ses systèmes d'information constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Bach Films et ses clients.

VALIDATION.

Modalités de paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par les moyens de paiement suivants :

- Carte VISA.

- Carte Bleue Classique.

- Carte MASTERCARD.

- Chèques Bancaires et Chèques Postaux.

- Paypal.

- Virement Bancaire.

Sécurisation du paiement.

Le Site Internet www.bachfilms.com fait l'objet d'un système de sécurisation SIPS.

Bach Films a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra vous être demandé d'adresser à la société Bach Films une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Le client garantit à la société Bach Films qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

Litige ou Refus de paiement.

En cas de refus de paiement par carte bancaire ou autres modes de paiements de la part des organismes bancaires officiellement accrédités, Bach Films se réserve le droit de suspendre la gestion de votre commande et sa livraison, et de refuser ou annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Réserve de propriété.

Les produits demeurent la propriété Bach Films jusqu'au complet paiement du prix.

Facturation.

Une facture détaillée vous sera remise lors de la livraison des produits achetés.

LIVRAISON / RETOUR / CONDITIONS DE TRANSPORT.

Pour toutes questions concernant la livraison de votre colis, vous avez la possibilité de joindre notre service client soit par email : http://bachfilms.com/contactez-nous

Les produits sont livrés uniquement à l'adresse que vous indiquez lors de votre commande.

Vous recevrez un courrier électronique d'avis d'expédition de votre commande vous informant notamment des modalités de sa livraison (numéro de colis).

La livraison est réalisée par la mise à disposition du colis à l'adresse indiquée par le client à la date indiquée par le système de contrôle de la Poste.

Délai et modalités de livraison.

Les livraisons sont réalisées via la Poste dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés à compter de votre commande.

Toutefois des délais de livraison supérieurs vous seront alors communiqués lors du processus de commande ou après passation de votre commande.

Un courrier électronique vous informera d’un éventuel retard de livraison.

Suivi de livraison.

Vous pouvez suivre en direct sur notre site dans la rubrique "Mon Compte" l'état de traitement de votre commande et le suivi de la livraison jusqu'à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Vous pouvez également cliquer sur le numéro de colis qui vous sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de votre commande.

Vous pouvez aussi suivre l’acheminement de votre colis en vous connectant au site Internet de la Poste.

Pour la Lettre Suivie ou la Lettre Max sur http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/suivi

Pour le Colissimo avec ou sans suivi : http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp

En y saisissant le numéro de colis qui vous sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de votre commande.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème.

Retard de livraison, perte d'un colis.

La Société Bach Films décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de perte d’un colis, de même qu’en ce qui concerne les conséquences d'un retard de livraison ou d’une perte de colis.

Toute commande non expédiée par Bach Films dans les trente (30) jours suivant une commande est annulée et remboursée, sauf stipulation contraire annoncée lors de la réception de la commande.

Bach Films n'effectue pas de livraison partielle.

Absence de réception des colis livrés par la Poste.

Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.

A l’issue de ce délai, la Poste nous retourne chaque colis "non réclamé".

Si un colis nous est ainsi retourné pour un motif tel que "non réclamé", "n’habite pas à l’adresse indiquée", "n’habite plus à l’adresse indiquée", "adresse inconnue", ou "adresse incomplète", nous vous en informons par courrier électronique vous précisant que nous vous réexpédierons votre colis après le paiement des frais pouvant s’élever entre 7,00 Euros et 15,00 Euros.

Notre message vous indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port.

Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par la Poste, il sera stocké dans nos entrepôts pendant un (1) mois.

A l’expiration de ce délai de un (1) mois, nous nous réservons le droit de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure.

Cette destruction n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

Produit endommagé lors de la livraison.

En cas de problème lors de la livraison, en particulier de détérioration du produit, vous devez impérativement notifier cette difficulté à la Poste par email dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison du colis.

Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l'état dans lequel le produit et son emballage vous ont été livrés avec photo à l’appui à notre Service Clients par courrier électronique à http://bachfilms.com/contactez-nous.

Si possible, nous vous recommandons de procéder à l’examen du colis en présence du livreur.

Vous pourrez alors bénéficier des conditions d'échange et/ou de remboursement.

CONFORMITE DES PRODUITS.

Un produit défectueux sera remplacé par un produit identique ou, à défaut de disponibilité d’un produit identique, sera remplacé par un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, sauf si la défaillance du produit résulte d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise manipulation par le client ou d’une modification des caractéristiques du produit réalisée à l’initiative du client.

Si la défaillance du produit est ainsi imputable au client, le produit ne sera ni remboursé ni échangé et aucun avoir ne sera consenti.

Si le client refuse l’échange du produit défectueux par un produit identique ou d’une qualité et d’un prix équivalents, Bach Films lui consentira un avoir d’un montant égal au prix d’achat et aux frais d’envoi initialement acquittés.

Si le produit défectueux ne peut être réparé ou remplacé par un produit identique ou un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, Bach Films remboursera au client s’étant acquitté de la facture le prix d’achat augmenté des frais d’envoi initialement payés.

Toute demande d’échange fondée sur le caractère défectueux d’un produit devra être adressée par le client ayant acquitté la facture correspondante à Bach Films en allant sur son compte, dans un délai de huit (8) jours francs à compter de la réception du produit défectueux.

Cette demande devra comporter une description précise et complète du défaut affectant le produit vendu.

Pour retourner un produit défectueux, le client peut également contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent dans les CONDITIONS DE VENTE.

Le client sera averti par un courrier électronique du Service Clients de l’acceptation ou du refus de l’échange, ainsi que du principe de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement.

Le caractère définitif de cette acceptation est toutefois soumis à l’examen du produit défectueux retourné par le client, Bach Films se réservant le droit de revenir sur sa décision d’accepter un échange, un avoir ou un remboursement s’il s’avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas aux constatations effectuées lors de la réception par Bach Films du produit retourné ou si la défaillance du produit se révèle imputable au client.

S’il résulte de l’examen ultérieur du produit retourné qu’il n’y a pas lieu à procéder à un échange, à l’émission d’un avoir ou à un remboursement, le Service Clients en informera le client par courrier électronique.

Si le principe d’un échange, de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement est confirmé, le client devra retourner le produit à une adresse qui lui sera communiqué par email.

Les frais de ce retour seront à la charge de Bach Films et seront remboursés au client sur présentation du justificatif correspondant.

Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins.

Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié.

Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

A défaut du respect de la présente procédure de retour, il ne sera donné aucune suite à une demande d'échange ou de remboursement, Bach Films déclinant toute responsabilité à ce titre.

Les produits défectueux doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une copie lisible de la facture.

Bach Films se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.

DROIT LEGAL DE RETRACTATION (article L 121-20 du Code de la consommation).

La date de réception de chaque commande ouvre au client un délai légal de sept (7) jours francs durant lequel il peut nous retourner le produit correspondant. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

Le remboursement s’effectuera sous forme d’un avoir émis au profit du client pour un montant égal au prix du produit ayant fait l’objet de la rétractation, le client conservant à sa charge les frais d'envoi et de retour.

L’utilisation de cet avoir sera soumise à l’intégralité des CGV. Un avoir ne sera émis qu’à la condition que le client aura préalablement retourné le produit faisant l’objet du droit de rétractation, en respectant les conditions de retour stipulées au présent article.

Tout retour effectué au titre du droit de rétractation devra préalablement être annoncé par courrier électronique au Service Clients.

En réponse, le Service Clients adressera un message électronique au client, comportant un numéro de retour et lui indiquera la procédure à suivre, le client devant retourner, en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de retour qui lui aura été attribué.

Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, propres et complets (c’est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés) ainsi que d'une copie lisible de la facture.

Préalablement au remboursement, Bach Films se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.

REMBOURSEMENT.

Le remboursement des produits retournés dans les conditions et délais prévus effectué dans un délai moyen de vingt (20) jours à trente (30) jours selon la date de réception des produits.

Vous serez remboursé par le mode que vous avez effectué lors de votre passation de commande ou à l’adresse de votre compte client.

GARANTIE DES PRODUITS – RESPONSABILITE.

Les produits proposés sur notre Site Internet sont conformes à la législation française.

Les garanties attachées aux produits sont exposées sur les fiches descriptives desdits produits s'il y a lieu, et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs.

Vous êtes invité à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, et Bach Films ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou indirects ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

PROPRIETE INTELLECTUELLE.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet bachfilms.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle de notre site est interdite.

INFORMATIONS NOMINATIVES.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et à nos relations commerciales. Ce sont des informations confidentielles que la société Bach Films ne peut transmettre à des tiers, ainsi qu'elle s'y est engagée aux termes de la charte de confidentialité qui figure sur notre Site Internet.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez ainsi à cet effet écrire au Service Clients de la société Bach Films, ou directement accéder à ces données dans la rubrique "Mon Compte " sur notre Site Internet.

DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES.

LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE.

EN CAS DE LITIGE LIE A L'INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGV ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DU RESSORT DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.